Règlement de l'Opération

AUTOCERTIFICATION
Je soussigné Claudio Gaetano Orrea, né à Prato (Prov. PO, Italie) le 17 avril 1955, Président du Conseil d’Administration ainsi que représentant légal de la société
« TESSILFORM S.p.A. », dont le siège est à Capalle (prov. FI, Italie), Via Gobetti n° 7/9, dont le capital social de 1 000 000,00 d’euros a été entièrement versé et qui possède les numéros d’identification fiscale et d’inscription au Registre du commerce de Florence 01580850970 et REA 431485, déclare que TESSILFORM S.p.A. a l’intention d’organiser l’Opération promotionnelle qui fait l’objet du Règlement en annexe et selon les modalités qui y sont indiquées. Florence, le 04/03/2021

OPÉRATION PROMOTIONNELLE

1) Société Promotrice
TESSILFORM S.p.A., dont le siège est à Capalle (prov. FI, Italie), Via Gobetti n° 7/9, dont le capital social de 1 000 000,00 d’euros a été entièrement versé et qui possède les numéros d’identification fiscale et d’inscription au Registre du commerce de Florence 01580850970 et REA 431485 (ci-après également « la Société »).
Les coordonnées de la Société sont les suivantes :
- courrier postal : via Gobetti 7/9 50013 Capalle (Italie)
- adresse PEC (poste électronique certifiée) : tessilformspa@legalmail.it
- courriel: info@patriziapepe.com
- n° tél. Service Clients : +39 055874441

2) But de l’Opération
L’Opération est organisée dans le but d’encourager (i) le recyclage d’habits de la saison précédente et (ii) les achats dans les store PatriziaPepe situés à Oudaan 15, 2000 Antwerpen et Avenue Louise 15, 1060 Bruxelles et Kustlaan 215, 8300 Knokke-Heist durant la Période indiquée.

3) Durée de l’Opération
Du 28/04/2021 au 26/05/2021 (la « Période »).

4) Validité territoriale de l’Opération
Elle se limite aux store PatriziaPepe situés à Oudaan 15, 2000 Antwerpen et Avenue Louise 15, 1060 Bruxelles et Kustlaan 215, 8300 Knokke-Heist.

5) Personnes concernées par l’Opération et critères
a) les personnes physiques majeures qui, durant la Période de participation à l’Opération, rendent des habits de la marque PatriziaPepe des saisons antérieures à la saison en cours, à savoir la saison Printemps/Été 2021, selon les conditions indiquées à l’article 6) ci-après. Veuillez lire attentivement les conditions de l’Opération détaillées au point 6) ci-après ;
b) Les mineurs de 18 ans ne peuvent pas participer à l’Opération.

6) Conditions de l’Opération
Sans préjudice de ce qui a déjà été stipulé dans les précédents articles 3 (durée), 4 (validité territoriale) et 5 (personnes concernées par l’Opération et critères), les conditions de cette Opération promotionnelle sont les suivantes :
i) retour, auprès de l’un des store indiqués à l’article 4 ci-dessus, de 1 (un) article vestimentaire PatriziaPepe appartenant aux collections antérieures à la saison en cours (Printemps/Été 2021), en bon état (ci-après « Objectif ») ;
ii) le retour se limite à un maximum de 3 (trois) habits PatriziaPepe des collections antérieures à la saison en cours (Printemps/Été 2021), en bon état ;
iii) sont exclus de cette Opération les accessoires et les chaussures PatriziaPepe des collections passées ;
iv) cette promotion ne peut pas être cumulée avec d’autres rabais ;
v) cette promotion ne peut pas être cumulée avec d’autres promotions.

7) Prix de l’Opération
Au moment où l’Objectif est atteint, l’Opération donne droit à :
• l’obtention d’un rabais de 15% (quinze pour cent) (ci-après « Rabais ») pour chaque article vestimentaire rendu,
• le Rabais doit être utilisé aussitôt auprès du même store et donc au moment même où l’Objectif a été atteint,
• pour l’achat, avec un Rabais, d’un article vestimentaire PatriziaPepe de la collection Printemps-Été 2021 appartenant à la même catégorie de produit (par exemple : le Participant rend une jupe ; le Rabais pourra être utilisé pour l’achat d’une nouvelle jupe).
Une fois l’Objectif atteint, le Participant :
• pourra obtenir au maximum 3 (trois) Rabais (un Rabais par habit rendu) étant donné que le nombre maximum d’habits pouvant être rendus est fixé à 3 (trois), comme prévu par l’article 6, ii) ci-dessus ;
• le Rabais ne pourra pas être utilisé pour l’achat d’accessoires ou de chaussures ;
• il ne sera pas possible d’accumuler plusieurs Rabais pour acheter un seul habit PatriziaPepe de la collection Printemps-Été 2021.
À titre d’exemple, si le Participant rend 2 habits, il accumulera deux Rabais qu’il pourra utiliser aussitôt auprès du même store et donc au moment même où il aura atteint l’Objectif pour l’achat de 2 (et PAS UN) habits PatriziaPepe de la collection Printemps-Été 2021. Il ne sera donc pas possible d’utiliser deux Rabais (15% + 15%) pour l’achat d’un seul habit.
Le montant du Prix ne peut pas être utilisé à une date différente de celle où l’Objectif aura été atteint. En cas de non-utilisation, partielle ou totale, le Prix perdra sa valeur et sa validité.
Le montant du Prix ne pourra pas non plus être converti en espèces, ni accrédité sur une carte de crédit.
Le nombre de Prix n’est pas limité, étant donné que le Prix sera accordé à toute personne qui remplira les conditions indiquées dans ce Règlement. La valeur totale de l’Opération ne peut pas être estimée dans la mesure où le pourcentage de Rabais, 15%, s’applique à des habits PatriziaPepe dont les prix affichés varient en fonction du type d’habit.
La Société GARANTIT que dans tous les cas les Prix seront octroyés aux Participants à l’Opération qui remplissent les critères indiqués dans les articles 5) et 6) ci-dessus ainsi que les conditions fixées par ce Règlement.

8) Remise du Prix
Après avoir vérifié que toutes les conditions de participation à l’Opération ont été remplies, la Société confirmera la validité du Prix et le rendra exploitable au moment où l’Objectif aura été atteint.

9) Caution
La Société déclare ne pas avoir dû fournir la caution dont il est question à l’article 7 du Décret présidentiel n° 430 du 26 octobre 2001 dans l’optique de garantir le versement des Prix engagés, puisque la remise des Prix sera effectuée au moment même où l’achat minimum aura été effectué.

10) Gratuité de la participation
La participation à l’Opération est gratuite.

11) Publicité
La publicité pour l’Opération sera strictement conforme à ce Règlement. Elle se fera au moyen de bandeaux et de communications publicitaires sur le profil Instagram de la Société, sur son site internet, par courriel et par tous les moyens jugés appropriés à la diffusion du message, sans préjudice des règlementations sur la vie privée.

12) Moyens et modalités de consultation du Règlement
Le Règlement complet de l’Opération sera mis à la disposition des Participants sur le site internet www.patriziapepe.com sous la rubrique « Mentions légales ».

13) Garanties et obligations
L’Opération promotionnelle se déroule en accord avec le Décret présidentiel n°430 du 26 octobre 2001 et selon les indications fournies par la circulaire n°1/AMTC du 28 mars du Ministère du Développement Économique italien.